{"id":52758,"date":"2020-09-11T01:16:39","date_gmt":"2020-09-10T23:16:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.veeva.com\/eu\/?page_id=52758"},"modified":"2026-02-03T22:45:26","modified_gmt":"2026-02-03T21:45:26","slug":"veeva-et-le-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.veeva.com\/eu\/fr\/veeva-et-le-rgpd\/","title":{"rendered":"Veeva et le RGPD"},"content":{"rendered":"

\nAux clients de Veeva : <\/strong> Veeva propose un Avenant pour le Traitement des Donn\u00e9s<\/a>, pour permettre aux clients de se mettre en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (ou \u00ab GDPR \u00bb, l\u2019acronyme en anglais) et d\u2019autres lois concernants la protection des donn\u00e9es. Quand Veeva transmets des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel appartenant aux ressortissants de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers un pays qui n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es, Veeva et ses clients puissent utiliser les Clauses Contractuelles Types (ou \u00ab SCCs \u00bb, en anglais)<\/a>.<\/p>\n

\nL\u2019annexe au RGPD \u00e9nonce le champ d’application, l\u2019objet, la dur\u00e9e et le but du traitement des donn\u00e9es de Veeva, ainsi que les types de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et les droits des personnes concern\u00e9es. Elle d\u00e9taille \u00e9galement les obligations de Veeva en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 en tant que sous-traitant, la coop\u00e9ration concernant les demandes \u00e9manant des personnes et des autorit\u00e9s, les transferts internationaux de donn\u00e9es, les sous-traitants de Veeva, ainsi que la localisation et la suppression des donn\u00e9es. Enfin, elle explique nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 et nos engagements pour l’indemnisation en cas de violation des donn\u00e9es personnelles.\n<\/p>\n

\nPour les particuliers :<\/strong> cette section fournit des informations sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re dont Veeva se conforme au RGPD pour l’Union europ\u00e9enne. Elle compl\u00e8te les informations contenues dans les autres sections de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et s’applique \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es r\u00e9sidant dans l’Union europ\u00e9enne.\n<\/p>\n

\nNotre responsable europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 des informations a \u00e9valu\u00e9 nos obligations en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es des produits Veeva OpenData et Veeva Oncology Link et en tant que sous-traitant pour le reste de notre gamme, Veeva CRM, Veeva Nitro, Veeva Andi, Veeva Vault et Veeva Network. Notre fonctionnement favorisant la confiance et la transparence, nous appr\u00e9cions les avantages du RGPD pour d\u00e9velopper notre soci\u00e9t\u00e9, renforcer notre efficacit\u00e9 et am\u00e9liorer les relations avec nos clients et ceux dont ils collectent les donn\u00e9es.\n<\/p>\n

\nVeeva traite les donn\u00e9es personnelles uniquement si au moins l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’applique :\n<\/p>\n

    \n
  1. Vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs motifs pr\u00e9cis ;<\/li>\n
  2. le traitement est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat pour lequel vous \u00eates engag\u00e9 ou pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat ;<\/li>\n
  3. le traitement est n\u00e9cessaire pour le respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle Veeva est assujettie ; ou<\/li>\n
  4. le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Veeva ou par un tiers, sauf si ces int\u00e9r\u00eats sont outrepass\u00e9s par vos int\u00e9r\u00eats ou vos libert\u00e9s et droits fondamentaux.<\/li>\n<\/ol>\n

    \nLorsque nous collectons des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de vous, nous veillons \u00e0 ce que vous soyez au courant des \u00e9l\u00e9ments suivants : les motifs du traitement pour auquel les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es, ainsi que la base l\u00e9gale du traitement ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Veeva ou par un tiers ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es personnelles ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures de protection appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Nous vous informons \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments suivants : la p\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es, ou si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode ; votre droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, de les rectifier, de les effacer, de restreindre leur traitement, de vous opposer \u00e0 leur traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ; si le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, l’existence du droit de retirer le consentement \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait ; votre droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance ; l’obligation l\u00e9gale ou contractuelle de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles, ou l’exigence de conclure un contrat avec nous, ainsi que l’obligation de la transmission des donn\u00e9es personnelles et les cons\u00e9quences possibles du non-respect de cette obligation ; l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, comportant notamment le profilage, d’apr\u00e8s l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, du moins dans ces cas, les informations significatives sur la logique appliqu\u00e9e, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences envisag\u00e9es de ce traitement pour vous.\n<\/p>\n

    \nSi Veeva a l’intention de traiter les donn\u00e9es personnelles pour un motif autre que celui pour lequel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, nous vous transmettons, avant ce traitement, des informations sur ce motif et toute autre information pertinente.\n<\/p>\n

    \nVous pouvez exercer vos droits en tant que personne concern\u00e9e en vertu des articles 15 \u00e0 22 du RGPD en contactant privacy@veeva.com<\/a>. Veeva vous transmet sans retard indu des informations sur les mesures prises \u00e0 la suite d’une demande en vertu des articles 15 \u00e0 22 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\n<\/p>\n

    \nSi nous devons prolonger ce d\u00e9lai de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire, en tenant compte de la complexit\u00e9 et du nombre des demandes qui n\u00e9cessitent plus de temps, Veeva vous informe de toute prolongation dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, ainsi que des raisons du retard. Si vous faites la demande par voie \u00e9lectronique, nous vous transmettons les informations par cette m\u00eame voie, dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part.\n<\/p>\n

    \nSi Veeva ne r\u00e9pond pas \u00e0 votre demande, nous vous informons sans d\u00e9lai, et au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, des motifs de non-action, et nous vous rappelons votre possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance et de demander un recours judiciaire.\n<\/p>\n

    \nPour nos solutions logicielles, Veeva est le sous-traitant des donn\u00e9es personnelles de l’UE sous la direction de nos clients qui sont les responsables du traitement. Dans ce cas, Veeva n’a aucune relation directe avec les personnes dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Si vous \u00eates un client de l’un de nos clients et que vous ne souhaitez plus \u00eatre contact\u00e9 par l’un de ceux qui utilisent nos services, veuillez contacter le client avec lequel vous interagissez directement. Toute personne qui cherche \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es inexactes ou \u00e0 les corriger, les modifier ou les supprimer doit s’adresser au client Veeva en question (responsable du traitement). Si un client Veeva fait appel \u00e0 nous pour la suppression des donn\u00e9es, Veeva r\u00e9pondra \u00e0 ces demandes dans les 20 jours ouvrables.\n<\/p>\n

    \nPour obtenir plus d\u2019informations sur le RGPD, veuillez visiter la page d\u00e9di\u00e9e<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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